PREAMBULE
La Société Tomprod a pour activité la production d’œuvres audiovisuelles.
Dans le cadre du projet éditorial intitulé « Passage secret », Tomprod vous propose de mettre en image un moment de votre propre histoire sur lequel vous avez décidé de porter un éclairage, sous la forme d’un film documentaire à usage privé.
Vous avez souhaité recourir aux services de la Tomprod en lui confiant la conception d’une œuvre audiovisuelle relatant cette histoire (ci-après désignée «Votre documentaire »).
Il est précisé que, pour l’exécution du présent contrat, laTomprod aura recours aux services de Monsieur Pascal HENDRICK (ci-après dénommé « le Réalisateur »), professionnel reconnu de l’image, et Madame Rima de Sahb, ci après dénommée la co-réalisatrice ce qu’ils accepté à l’issue de l’entretien préliminaire que vous avez eu ensemble Le présent contrat a pour objet de fixer les conditions :
- de réalisation de Votre documentaire ;
- de rétribution de la Société ;
- de cession des droits de la Société ;
- de confidentialité.
APRES QUOI IL A ETE CONVENU DE CE QUI SUIT :
Article 1. Objet
Vous confiez à la Société l’écriture du synopsis et la réalisation de Votre documentaire.
Votre documentaire s’entend d’une œuvre audiovisuelle filmée en couleurs ou en noir et blanc, en France et/ou à l’étranger, en vidéo haute définition, pour un usage exclusivement privé, dont la durée, définie en fonction de la teneur du projet, sera d’environ < > minutes.
La Société vous cède les droits d’auteur des Réalisateurs sur Votre documentaire.
Article 2. Etapes de travail
La Société effectuera ses prestations, selon les étapes et modalités décrites aux paragraphes 2.1. à 2.3. du présent article.
Il est entendu que chaque étape est indépendante des autres et que vous n’êtes aucunement tenu, à l’issue de chacune d’entre elles, d’engager la suivante.
Un entretien préalable, non facturé, permettra aux deux parties de s‘engager ou non sur le projet. Cet entretien permettra en outre des’accorder sur les termes du contrat.y compris le cadre budgétaire.
2.1. Rencontre
Lors d’un ou plusieurs entretiens approfondis, les Réalisateurs recueilleront votre récit.
À l’issue de ces entretiens, vous remettrez aux Réalisateurs une liste de tous les éléments (lieux, visuels, photos, archives, témoignages de tiers…) que vous souhaitez voir figurer dans Votre documentaire (ci-après dénommés « Vos éléments personnels »).
2.2. Ecriture du synopsis
Suite à ces premiers entretiens, la Société vous transmettra dans un délai de < > jours un premier projet de synopsis écrit par les Réalisateurs, destiné à structurer les différentes séquences de Votre documentaire.
Vous disposerez d’un délai de 7 (sept) jours pour faire vos observations.
La Société s’engagera à vous remettre une version modifiée dans un délai de < > jours. À la remise de cette seconde version, vous disposerez d’un nouveau délai de < > jours pour décider de passer à l’étape suivante ou mettre fin au contrat.
2.3. Production
À compter de l’acceptation de la version définitive du synopsis, la Société disposera d’un délai de < > jours pour établir, en concertation avec vous, le plan de tournage (nombre de jours estimés, lieux, intervenants, équipe technique, budjet définitif). Il vous appartiendra de choisir le(s) lieu(x) de tournage en vous assurant, le cas échéant, de l’autorisation du/des propriétaire(s).
Dans un délai de 30 jours à compter de la fin du tournage, la Société vous remettra une version montée et mixée de Votre documentaire.
Vous disposerez d’un délai de < > pour faire vos observations.
La Société s’engage à remettre une version définitive de Votre documentaire dans un délai de < > jours, en trois exemplaires.
Article 3. Droits cédés
La Société vous cède, pour le monde entier, à titre exclusif et pour tout le temps que dureront les droits de propriété littéraire et artistique des Réalisateurs et de leurs ayants droit, le droit de reproduire et représenter Votre documentaire dans un cadre exclusivement privé.
Conformément aux articles L.122-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, si vous souhaitez faire une exploitation commerciale ou une représentation publique de Votre documentaire, il vous appartiendra de solliciter préalablement l’autorisation des Réalisateurs en en précisant les modalités et de convenir avec eux d’une rémunération.
Article 4. Rémunération
En contrepartie des prestations de la Société et de la cession des droits d’auteur y afférant, il a été convenu entre les parties de trois rémunérations forfaitaires distinctes correspondant aux trois étapes de travail.
4.1. Rencontre : < * > euros comprenant :
- le ou les premiers entretiens avec les Réalisateurs :
- ses premiers conseils.
4.2. Ecriture du synopsis : < * > euros comprenant :
- l’établissement d’un premier projet de synopsis ;
- un rendez-vous pour étudier les modifications éventuelles ;
- un rendez-vous de validation définitive du synopsis ;
- l’établissement du devis de production.
4.3. Production : < * > euros comprenant :
- l’établissement d’un retro planning de production (plan de travail) ;
- < * > séances d’entretiens filmés de 3 heures chacune ;
- l’intégration technique de vos documents personnels (photos, documents, archives…) ;
- la post production (montage, mixage voix-off, habillage typographique).
La rémunération du Réalisateur est comprise dans les trois rémunérations forfaitaires.
Pour chacune des étapes, les frais de déplacement (transport, hébergement,…) sont en sus et feront l’objet d’une facturation séparée, excepté en région parisienne .
Ne sont pas compris dans les trois rémunérations forfaitaires et feront l’objet d’une facturation distincte, sans que cette liste soit exhaustive :
- illustration musicale originale ;
- habillage infographique spécifique (cartographie, effets spéciaux…) ;
- personnel ou moyens techniques supplémentaires dans le cadre d’une mise en scène particulière ;
- extension du minutage initialement défini du documentaire ;
- entretiens filmés supplémentaires ;
- recherche d’images ou d’archives filmées spécifiques que vous confieriez à la Société.
< * > Tarifs selon étude personnalisée.
Article 5. Confidentialité
La Société ainsi que tous ses subordonnés, dont les Réalisateurs, s’engage à conserver la plus stricte confidentialité sur l’ensemble des propos et documents dont il pourra avoir connaissance au cours de l’exécution de sa mission.
La confidentialité s’attache à l’ensemble des entretiens préparatoires, échanges électroniques, entrevues filmées ou non, bandes vidéographiques ou sonores, photographies ou tous autres éléments se rapportant aux relations passées, présentes et à venir entre les parties telles que décrites dans le présent contrat (ci-après dénommés « les Eléments protégés »).
Par conséquent, la Société ainsi que tous ses subordonnés, dont les Réalisateurs, s’engage irrévocablement à :
- ne pas divulguer à des tiers (personnes physiques et morales) directement ou indirectement, tout ou partie du contenu des Eléments protégés, sans l’accord préalable et écrit de l’autre partie ;
- vous restituer au terme du contrat l’ensemble des documents remis dans le cadre du présent accord et de ne conserver dans ce cas aucune copie, extrait ou reproduction desdits documents, à l’exception d’un seul exemplaire du documentaire à seule fin d’archivage ;
- vous remettre l’intégralité des rushes de tournage à la livraison de la version définitive ;
- à ne pas utiliser tout ou partie de Votre documentaire pour faire la promotion de ses prestations.
Vous êtes averti que toutes révélations d’un fait pénalement réprimé en tant qu’auteur, victime ou témoin, pourra conduire les services de police et les juridictions compétentes à saisir l’ensemble des bandes.
Article 6. Garanties et responsabilité
Vous garantissez disposer des droits et être autorisé à :
- faire figurer Vos éléments personnels dans Votre documentaire ;
- faire enregistrer et reproduire l’image et la voix des témoins que vous souhaitez voir apparaître ;
- divulguer certains éléments de la vie privée de tiers.
Vous vous engagez à ne tenir aucun propos de nature à porter atteinte à l’honneur ou à la considération d’un tiers.
En cas de demande expresse de votre part, d’intégrer dans Votre documentaire une musique préexistante, des photographies commerciales ou des extraits d’œuvres audiovisuelles (hors archives), il vous appartiendra d’en obtenir les droits. En effet, pour toute représentation hors du cercle de famille ou toute reproduction, des autorisations de l’ensemble des ayants droit des œuvres ou interprétations reproduites dans Votre documentaire sont nécessaires.
En conséquence, vous prenez l’entière responsabilité du contenu de Votre documentaire, en ce compris vos propos. Vous déchargez la Société et les Réalisateurs de toute responsabilité à cet égard.
Article 7. Force majeure
En cas de grève ou évènement grave indépendant de votre volonté, qui retarderait ou paralyserait la production de Votre documentaire, vous aurez la faculté de reporter le tournage à une date ultérieure. La Société s’engagera à faire ses meilleurs efforts pour mettre à votre disposition les Réalisateurs.
Article 8. Résiliation
Vous pourrez à chacune des étapes mettre fin au présent contrat, étant précisé que la rémunération de chaque étape commencée sera due intégralement.
La Société pourra, à titre exceptionnel, mettre fin au présent contrat si, lors des entretiens ou du tournage, votre témoignage révélait votre participation à une infraction pénale de nature délictuelle ou criminelle ou faisait état de faits heurtant sa conscience. Dans cette hypothèse, la Société n’aura droit qu’au paiement des étapes déjà exécutées et au remboursement de ses frais pour l’étape en cours.
Vous resterez propriétaire du travail déjà effectué par les Réalisateurs, sous réserve d’avoir effectué l’ensemble des règlements prévus ci avant.
NB chaque projet peut faire l’objet d’un contrat juridique spécifique, si le contrat cadre n’est pas adapté.